Mise en application le 1er janvier 2016, l’indemnité kilométrique permet aux travailleurs qui viennent au bureau à vélo de bénéficier d’indemnisation. Comment fonctionne réellement cette indemnité ? Vous êtes salariés et vous vous déplacez à vélo pour vous rendre sur votre lieu de travail ? Zoom sur la question dans cet article.
Un dispositif mis en place pour les salariés
Le développement durable incite à la mise en place d’un système de mobilité verte. La loi de la transition énergétique de 2015 a été mise en place dans ce sens. L’article L. 3261-3-1 du Code de travail instaure l’application de l’indemnité kilométrique, incitant les employeurs à indemniser les salariés qui utilisent le vélo pour se rendre au travail. En l’adoptant, l’employeur profite également d’une exonération de cotisations sociales.
Une mesure encore facultative
L’indemnité kilométrique n’est pas un dispositif obligatoire. L’employeur n’est pas contraint de l’appliquer dans son entreprise. Les salariés qui se déplacent en vélo devront en faire la demande à son employeur pour profiter du dispositif. La demande doit être réalisée sous forme de déclaration sur l’honneur.
Quel est le montant de l’indemnité kilométrique ?
Le montant de l’indemnité kilométrique est de 25 centimes d’euros par kilomètres. Un abattement d’impôt sur le revenu s’applique sur la somme. La valeur de l’indemnité n’a pas de limite. Il revient à l’employeur de déterminera le montant de l’indemnisation en s’assurant de ne pas dépasser les 200 € de plafonnement d’exonération de cotisation sociale par an et par salarié.
Cumul avec les autres modes de transport
L’indemnité kilométrique est compatible avec les autres indemnités de transport proposées par l’entreprise. En effet, la majeure partie des sociétés proposent un remboursement de 50 % de l’abonnement de bus ou de train de ses salariés. Il est de ce fait possible pour salarié cycliste de cumuler tous ses frais de déplacement avec l’indemnité kilométrique.