Les gens louent des voitures utilitaires pour de nombreuses raisons. Lors de la location, le loueur et le locataire signent un contrat. Le but étant de se mettre d’accord sur différents termes. Pour comprendre ce type de contrat, vous êtes invité à poursuivre votre lecture.
Qu’est-ce qu’un contrat de location de véhicule utilitaire ?
Le contrat de location de véhicule utilitaire est un document qui définit les différentes conditions de location, ainsi que les termes de l’accord de prêt du véhicule, y compris les modalités de paiement et les conditions d’utilisation. Il peut se faire entre particuliers, entre professionnels ou entre particulier et professionnel.
Le contrat de location est la meilleure manière de fournir au propriétaire un niveau de protection en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation de la voiture par le locataire. En ce moment, il existe trois types de contrats :
. Les contrats de location classique, courte et moyenne durée ;
. Les contrats de location longue durée ;
. Les contrats de leasing ou crédit bail.
Tous les contrats ont toutefois le même contenu.
Première partie du contrat : « Entre les soussigné(e)s »
Le contrat de location de véhicule utilitaire est conclu entre le propriétaire (le loueur) et le locataire. Généralement, ce sont deux personnes physiques. La première partie du contrat implique donc la présentation de ces deux parties. Vous trouverez en général l’identité du loueur et du locataire.
Toutefois, avant de commencer la rédaction ou la signature du contrat, certains points sont à vérifier, comme : l’âge du locataire, la validité de son permis de conduire, l’acquisition d’un permis de conduire de plus de 2 ans, etc. A noter que chaque partie doit déclarer et garantir être majeure.
Deuxième partie du contrat : « Il a été convenu ce qui suit »
La deuxième partie du contrat englobe toutes les conditions et les accords convenus entre les deux contractants. Elle est généralement précédée de la mention « Il a été convenu ce qui suit ». Donc, vous verrez :
. L’objet ou la nature du contrat (contrat de location classique courte durée, contrat de location longue durée, leasing), avec la date d’effet.
. La description du véhicule utilitaire avec son état lors de la remise. La voiture doit être restituée au même état lors de sa remise.
. Le prix de la location du véhicule, dont le prix pour chaque kilométrage supplémentaire.
. La durée du contrat et la restitution de la voiture.
. Les accessoires et autres éléments comme les charges : assurance du véhicule, frais de carburant, frais d’entretien, impôts et taxes, etc.
. La clause en cas de litige.
Troisième partie du contrat : « lieu, date et signatures »
Comme tous les types de contrats, celui de la location de véhicule utilitaire se termine par la nomination du lieu de signature avec la date et les signatures des deux parties. La signature du locataire sera précédée de la mention manuscrite « bon pour accord », ainsi que celle du loueur. Toutefois, avant de signer, il est toujours judicieux de lire et de relire le contrat. De cette manière, vous êtes sûr de son contenu.
Par ailleurs, il est possible que vous trouviez une autre partie dans un contrat de location de véhicule utilitaire. Elle sera à compléter lors de la restitution du véhicule. Elle peut s’agir de la date et l’heure de la restitution, l’état du bien, le kilométrage, le niveau de carburant, la propreté globale, etc.