Grâce à la modernisation des services administratifs de l’État, notamment depuis l’entrée en vigueur du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) le 6 novembre 2017, les démarches pour demander le permis de conduire se font en ligne. Cela veut dire que vous ne devez plus vous rendre à la préfecture pour cela, mais réaliser l’ensemble des formalités sur Internet. Comment tout cela fonctionne-t-il ?
Démarches pour le permis de conduire
Quelle que soit la démarche que vous devez faire en lien avec le permis de conduire, tout doit se faire uniquement en ligne désormais. Que ce soit pour une demande initiale de permis de conduire, pour une demande de duplicata ou pour un renouvellement de permis, la seule option, c’est d’aller sur le site de l’ANTS, (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Avez-vous du mal à vous mettre aux nouvelles technologies, est-ce que vous n’êtes pas familiarisé avec Internet ? Mais peut-être que vous ne savez pas manipuler un ordinateur ni tout autre appareil numérique nécessaire pour scanner et photographier vos pièces justificatives. Ou bien vous ne disposez pas de ce genre d’outils et vous ne savez pas trop comment faire. Dans un cas comme dans l’autre, il existe quelques solutions.
La première étant de confier les démarches à des professionnels privés. Ce genre de prestataires ont l’habilitation du ministère de l’Intérieur et l’Agrément du Trésor public pour vous aider à effectuer de telles démarches. Donc, vous pouvez faire entièrement confiance en de tels professionnels, car ils offrent un service de qualité. On vous demandera juste de transmettre les documents requis et un mandat pour qu’ils puissent agir en votre nom et vous n’avez plus qu’à attendre qu’on vous remette votre permis. Si vous n’avez pas de matériel informatique ou les aptitudes pour vous en servir, rendez-vous en préfecture ou dans une sous-préfecture où se trouvent des points numériques. En plus du matériel adéquat, il y a aussi des agents présents sur les lieux pour vous aider à faire vos démarches.
Demande initiale de permis de conduire
Si c’est la première fois que vous allez passer votre permis, vous savez que vous devez commencer par vous inscrire dans une auto-école pour suivre des cours de conduite, théoriques et pratiques, et apprendre le Code de la route. Un certain nombre d’acquis est indispensable pour pouvoir passer les examens finaux qui déterminent si vous êtes ou non apte à la conduite sur les routes de France. Puis, si vous réussissez à ces épreuves, vous pouvez enfin demander votre permis de conduire. Dans certains cas, c’est l’auto-école elle-même qui entame la procédure pour que vous puissiez obtenir votre permis. Si ce n’est pas la politique de l’auto-école où vous vous êtes inscrits, cela veut dire que c’est à vous de vous en charger.
La première chose à faire, c’est de vous rendre sur le site officiel de la sécurité routière, puis de télécharger le Certificat d’Examen au Permis de Conduire (CEPC), ensuite de l’imprimer. Ce certificat vous permettra de circuler sur la voie publique pendant 4 mois, en attendant de recevoir votre permis de conduire officiel.
La deuxième étape consiste à vous rendre sur le site de l’ANTS pour demander le permis de conduire proprement dit. Pour cette formalité, voici les documents nécessaires : le Certificat d’Examen au Permis de Conduire que vous avez imprimé, puis, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile récent et votre photo-signature numérique. Si vous êtes né après l’année 1987, vous devez fournir également l’Attestation de Sécurité Routière (ASR). Vous devez transmettre ces pièces sous forme numérique, à joindre au formulaire de demande de permis de conduire.
Comment refaire son permis de conduire ?
Si vous aviez déjà votre permis de conduire, mais que vous ne l’avez plus ? Peut-être qu’on vous l’a volé ou bien vous l’avez perdu. Que faire ? Vous devez absolument et sans tarder faire refaire votre permis de conduire. En effet, il est interdit de prendre le volant sans le permis de conduire, autrement vous vous exposez à des sanctions graves. Donc, si on vous a volé votre permis, le site www.permis-de-conduire.com vous conseille de commencer par en faire la déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie. Suite à cette déclaration, on vous remettra un récépissé de déclaration de vol. Avec ce récépissé, vous pouvez continuer à conduire, en attendant votre duplicata, mais seulement durant 2 mois et sur le territoire français. Vous n’avez pas le droit de conduire avec ce récépissé en dehors de nos frontières.
Si vous avez perdu votre permis ou s’il est trop usé et que les inscriptions dessus ne sont plus lisibles, il n’est pas utile que vous en fassiez la déclaration. Cela se fera automatiquement lors de votre demande en ligne de duplicata de permis de conduire. Pour cette demande de duplicata, voici les justificatifs à remettre : la déclaration de vol (si c’est votre cas), votre pièce d’identité, votre justificatif de domicile et votre photo-signature numérique. S’il s’agit d’un permis poids lourd ou un permis transport public de voyageurs, vous devez aussi envoyer un avis médical attestant votre aptitude. En vous rendant sur le site de l’ANTS, il suffit de suivre les indications sur la façon de demander un duplicata de permis de conduire. À rappeler que, pour bénéficier des services de l’ANTS, vous devez au préalable y créer un compte, et ainsi, toutes les fois où vous aurez besoin de ces téléservices, vous vous en servez en entrant vos identifiants.
Pour renouveler le permis de conduire
Pour le renouvellement du permis de conduire, il faut aussi le faire en ligne, exclusivement. Le renouvellement a pour objectif de mettre à jour votre signature et votre photo et uniquement sur le site de l’ANTS. Pour rappel, le format du permis de conduire a changé depuis 2013. Si auparavant, il était au format dit « papier rose », depuis, il est au format européen. Donc, le permis de conduire est maintenant au format carte de crédit qui est difficilement falsifiable. Ce permis a une validité de 15 ans, quelle que soit la catégorie, sauf si c’est un permis poids lourd qui a une durée moins longue et en cas de restriction en raison d’une maladie. En effet, les permis des catégories C, pour poids lourd, et D pour le transport collectif de voyageurs de 8 personnes ou plus sont valides 5 ans. Cette validité court jusqu’au 60e anniversaire du conducteur et elle descend à 2 ans à partir de cet âge jusqu’à 76 ans. La validité est de 1 an pour le permis C et aussi 1 an pour le permis D, dès le 60e anniversaire.
Pour les permis de conduire des catégories C et D, il faut systématiquement présenter un avis médical favorable. Il en est de même pour le renouvellement des autres permis. La validité est limitée en cas de pathologie du titulaire du permis et le renouvellement ne peut être obtenu que sur présentation d’un avis médical favorable. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez d’abord faire une visite médicale et si celle-ci confirme que votre état de santé n’empêche pas la conduite, c’est seulement à cette condition que vous pourrez obtenir un renouvellement de votre permis de conduire. Si vous le souhaitez, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande de permis ou de renouvellement de permis sur le site de l’ANTS.