Si vous êtes propriétaire d’une voiture, il n’y a rien de plus désagréable que de constater que votre assurance est résiliée. En effet, les compagnies d’assurance ont tout à fait le droit d’annuler votre police d’assurance. Voici quelques raisons qui peuvent les amener à résilier le contrat.
Les causes de résiliation de contrats d’assurance auto
– Non-paiement des cotisations
Une fois que vous avez souscrit une police d’assurance, vous vous engagez à effectuer tous les paiements qui y sont liés. La prime devrait être payée en totalité et vous devez veiller à respecter les délais. En cas de non-respect de ces conditions, l’assureur a le droit de résilier votre police. Si vous constatez que vous ne pouvez pas payer votre prime, contactez votre assureur et tenez-le au courant de la situation. Il pourra vous conseiller sur les diverses alternatives qui existent.
– Fraude à l’assurance
La fraude à l’assurance automobile est une infraction bien plus grave que le non-paiement. En cas de fraude, vous allez délibérément à l’encontre de la loi, ce qui entraîne une annulation de votre assurance auto. Les actions qui sont considérées comme étant des fraudes sont la falsification de documents de demande d’indemnisation, une fausse déclaration de vol de votre véhicule, une mise en scène d’un accident de voiture en vue d’obtenir une indemnisation… Si votre assureur constate une quelconque action frauduleuse, il ouvrira tout d’abord une enquête. En fonction de la gravité des faits, il engagera des poursuites. Les sanctions peuvent se présenter sous forme d’amende ou d’emprisonnement.
– Infractions graves au volant
Le fait d’avoir commis une infraction grave au volant est également une raison pouvant conduire à une résiliation du contrat d’assurance. Les infractions les plus courantes sont la suspension de votre permis, une conduite en état d’ébriété, etc. Si celles-ci sont récurrentes, cela peut également impacter sur votre police d’assurance. Certaines compagnies d’assurance tiennent compte de ces infractions et refusent de vous assurer. D’autres accepteront à condition que vous payiez des primes plus élevées.
Que faire après l’annulation de votre police d’assurance auto ?
La première chose à savoir est que votre assureur vous informera toujours s’il envisage de résilier votre contrat d’assurance auto. En effet, il vous enverra un préavis afin de vous mettre au courant de la situation, bien que les réglementations varient d’un pays à un autre et dépendent également de la compagnie. Mais en général, les préavis durent 10 jours et ils seront envoyés par voie postale.
En fonction des raisons énoncées dans votre préavis, contactez votre assureur afin d’obtenir plus de détails sur l’annulation. Par la suite, vous serez plus en mesure de prendre les bonnes décisions. Les non-paiements peuvent être facilement réglés par rapport aux cas plus graves qui nécessitent d’autres démarches. Sachez toutefois que certaines procédures peuvent prendre du temps. Il serait donc plus judicieux de solliciter les services d’une autre compagnie d’assurance.
Dans le cas où vous pensez que la résiliation de votre contrat d’assurance auto est quelque peu abusive, vous avez tout à fait le droit d’intenter une action en justice. Mais avant tout, assurez-vous que vous pouvez couvrir tous les frais et que vous avez toutes les preuves qui attestent la culpabilité de l’assureur.
Une autre option qui s’offre à vous est de trouver un autre prestataire. Ne soyez pas tenté de penser que vous ne pouvez pas vous assurer auprès d’une autre compagnie si votre contrat a fait l’objet d’une résiliation. Le secteur est assez concurrentiel et vous pouvez facilement trouver une autre offre qui vous convient. Bien que vous ayez un profil assez critique, il existe des compagnies qui proposent des services et des formules adaptées aux conducteurs résiliés. Elles restent à votre disponibilité et pourraient parfaitement vous assurer.
La dernière option qui s’offre à vous en cas de résiliation de contrat d’assurance est de saisir le Bureau Central de Tarification. Cette alternative est particulièrement recommandée si toutes les compagnies d’assurance que vous avez sollicitées ne veulent pas vous assurer. Cet organisme détermine le montant des cotisations que chaque conducteur résilié doit payer. Par la suite, il fera en sorte que l’assureur applique le tarif défini. Mais pour que vous puissiez bénéficier des services de cet organisme, vous devez prouver que vous avez fait l’objet d’au moins deux refus de la part des prestataires que vous avez contactés.
Il est toutefois important de noter que le droit de résiliation d’une police d’assurance ne s’applique pas seulement à l’assureur. En effet, le client est également en mesure de demander une résiliation de son contrat.