Les gens louent des voitures utilitaires pour de nombreuses raisons. Lors de la location, le loueur et le locataire signent un contrat. Le but \u00e9tant de se mettre d’accord sur diff\u00e9rents termes. Pour comprendre ce type de contrat, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 poursuivre votre lecture.
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Le contrat de location de v\u00e9hicule utilitaire est un document qui d\u00e9finit les diff\u00e9rentes conditions de location, ainsi que les termes de l’accord de pr\u00eat du v\u00e9hicule, y compris les modalit\u00e9s de paiement et les conditions d’utilisation. Il peut se faire entre particuliers, entre professionnels ou entre particulier et professionnel.<\/p>\n
Le contrat de location est la meilleure mani\u00e8re de fournir au propri\u00e9taire un niveau de protection en cas de dommage ou de perte r\u00e9sultant de l’utilisation de la voiture par le locataire. En ce moment, il existe trois types de contrats\u00a0:<\/p>\n
. Les contrats de location classique, courte et moyenne dur\u00e9e\u00a0;
\n. Les contrats de location longue dur\u00e9e\u00a0;
\n. Les contrats de leasing ou cr\u00e9dit bail.<\/p>\n
Tous les contrats ont toutefois le m\u00eame contenu.<\/p>\n
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Le contrat de location de v\u00e9hicule utilitaire est conclu entre le propri\u00e9taire (le loueur) et le locataire. G\u00e9n\u00e9ralement, ce sont deux personnes physiques. La premi\u00e8re partie du contrat implique donc la pr\u00e9sentation de ces deux parties. Vous trouverez en g\u00e9n\u00e9ral l’identit\u00e9 du loueur et du locataire.<\/p>\n
Toutefois, avant de commencer la r\u00e9daction ou la signature du contrat, certains points sont \u00e0 v\u00e9rifier, comme\u00a0: l’\u00e2ge du locataire, la validit\u00e9 de son permis de conduire, l’acquisition d’un permis de conduire de plus de 2 ans, etc. A noter que chaque partie doit d\u00e9clarer et garantir \u00eatre majeure.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me partie du contrat englobe toutes les conditions et les accords convenus entre les deux contractants. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab\u00a0Il a \u00e9t\u00e9 convenu ce qui suit\u00a0\u00bb. Donc, vous verrez\u00a0:<\/p>\n
. L’objet ou la nature du contrat (contrat de location classique courte dur\u00e9e, contrat de location longue dur\u00e9e, leasing), avec la date d’effet.
\n. La description du v\u00e9hicule utilitaire avec son \u00e9tat lors de la remise. La voiture doit \u00eatre restitu\u00e9e au m\u00eame \u00e9tat lors de sa remise.
\n. Le prix de la location du v\u00e9hicule, dont le prix pour chaque kilom\u00e9trage suppl\u00e9mentaire.
\n. La dur\u00e9e du contrat et la restitution de la voiture.
\n. Les accessoires et autres \u00e9l\u00e9ments\u00a0comme les charges\u00a0: assurance du v\u00e9hicule, frais de carburant, frais d’entretien, imp\u00f4ts et taxes, etc.
\n. La clause en cas de litige.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/assurance-auto-4-300x225.jpg\")
Comme tous les types de contrats, celui de la location de v\u00e9hicule utilitaire se termine par la nomination du lieu de signature avec la date et les signatures des deux parties. La signature du locataire sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention manuscrite \u00ab\u00a0bon pour accord\u00a0\u00bb, ainsi que celle du loueur. Toutefois, avant de signer, il est toujours judicieux de lire et de relire le contrat. De cette mani\u00e8re, vous \u00eates s\u00fbr de son contenu.<\/p>\n
Par ailleurs, il est possible que vous trouviez une autre partie dans un contrat de location de v\u00e9hicule utilitaire. Elle sera \u00e0 compl\u00e9ter lors de la restitution du v\u00e9hicule. Elle peut s’agir de la date et l’heure de la restitution, l’\u00e9tat du bien, le kilom\u00e9trage, le niveau de carburant, la propret\u00e9 globale, etc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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