{"id":142,"date":"2021-04-23T18:31:06","date_gmt":"2021-04-23T16:31:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.code-enligne.com\/?p=142"},"modified":"2021-04-23T18:31:06","modified_gmt":"2021-04-23T16:31:06","slug":"lessentiel-a-savoir-sur-la-resiliation-dun-contrat-dassurance-auto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.code-enligne.com\/2021\/04\/23\/lessentiel-a-savoir-sur-la-resiliation-dun-contrat-dassurance-auto\/","title":{"rendered":"L’essentiel \u00e0 savoir sur la r\u00e9siliation d’un contrat d’assurance auto"},"content":{"rendered":"

Si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une voiture, il n’y a rien de plus d\u00e9sagr\u00e9able que de constater que votre assurance est r\u00e9sili\u00e9e. En effet, les compagnies d’assurance ont tout \u00e0 fait le droit d’annuler votre police d’assurance. Voici quelques raisons qui peuvent les amener \u00e0 r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

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Les causes de r\u00e9siliation de contrats d’assurance auto<\/h2>\n

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– Non-paiement des cotisations<\/p>\n

Une fois que vous avez souscrit une police d’assurance, vous vous engagez \u00e0 effectuer tous les paiements qui y sont li\u00e9s. La prime devrait \u00eatre pay\u00e9e en totalit\u00e9 et vous devez veiller \u00e0 respecter les d\u00e9lais. En cas de non-respect de ces conditions, l’assureur a le droit de r\u00e9silier votre police. Si vous constatez que vous ne pouvez pas payer votre prime, contactez votre assureur et tenez-le au courant de la situation. Il pourra vous conseiller sur les diverses alternatives qui existent.<\/p>\n

– Fraude \u00e0 l’assurance<\/p>\n

La fraude \u00e0 l’assurance automobile est une infraction bien plus grave que le non-paiement. En cas de fraude, vous allez d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 l’encontre de la loi, ce qui entra\u00eene une annulation de votre assurance auto. Les actions qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des fraudes sont la falsification de documents de demande d’indemnisation, une fausse d\u00e9claration de vol de votre v\u00e9hicule, une mise en sc\u00e8ne d’un accident de voiture en vue d’obtenir une indemnisation… Si votre assureur constate une quelconque action frauduleuse, il ouvrira tout d’abord une enqu\u00eate. En fonction de la gravit\u00e9 des faits, il engagera des poursuites. Les sanctions peuvent se pr\u00e9senter sous forme d’amende ou d’emprisonnement.<\/p>\n

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– Infractions graves au volant<\/p>\n

Le fait d’avoir commis une infraction grave au volant est \u00e9galement une raison pouvant conduire \u00e0 une r\u00e9siliation du contrat d’assurance. Les infractions les plus courantes sont la suspension de votre permis, une conduite en \u00e9tat d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9, etc. Si celles-ci sont r\u00e9currentes, cela peut \u00e9galement impacter sur votre police d’assurance. Certaines compagnies d’assurance tiennent compte de ces infractions et refusent de vous assurer. D’autres accepteront \u00e0 condition que vous payiez des primes plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n

Que faire apr\u00e8s l’annulation de votre police d’assurance auto ?<\/h2>\n

La premi\u00e8re chose \u00e0 savoir est que votre assureur vous informera toujours s’il envisage de r\u00e9silier votre contrat d’assurance auto. En effet, il vous enverra un pr\u00e9avis afin de vous mettre au courant de la situation, bien que les r\u00e9glementations varient d’un pays \u00e0 un autre et d\u00e9pendent \u00e9galement de la compagnie. Mais en g\u00e9n\u00e9ral, les pr\u00e9avis durent 10 jours et ils seront envoy\u00e9s par voie postale.<\/p>\n

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En fonction des raisons \u00e9nonc\u00e9es dans votre pr\u00e9avis, contactez votre assureur afin d’obtenir plus de d\u00e9tails sur l’annulation. Par la suite, vous serez plus en mesure de prendre les bonnes d\u00e9cisions. Les non-paiements peuvent \u00eatre facilement r\u00e9gl\u00e9s par rapport aux cas plus graves qui n\u00e9cessitent d’autres d\u00e9marches. Sachez toutefois que certaines proc\u00e9dures peuvent prendre du temps. Il serait donc plus judicieux de solliciter les services d’une autre compagnie d’assurance.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 vous pensez que la r\u00e9siliation de votre contrat d’assurance auto est quelque peu abusive, vous avez tout \u00e0 fait le droit d’intenter une action en justice. Mais avant tout, assurez-vous que vous pouvez couvrir tous les frais et que vous avez toutes les preuves qui attestent la culpabilit\u00e9 de l’assureur.<\/p>\n

Une autre option qui s’offre \u00e0 vous est de trouver un autre prestataire. Ne soyez pas tent\u00e9 de penser que vous ne pouvez pas vous assurer aupr\u00e8s d’une autre compagnie si votre contrat a fait l’objet d’une r\u00e9siliation. Le secteur est assez concurrentiel et vous pouvez facilement trouver une autre offre qui vous convient. Bien que vous ayez un profil assez critique, il existe des compagnies qui proposent des services et des formules adapt\u00e9es aux conducteurs r\u00e9sili\u00e9s<\/a>. Elles restent \u00e0 votre disponibilit\u00e9 et pourraient parfaitement vous assurer.<\/p>\n

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La derni\u00e8re option qui s’offre \u00e0 vous en cas de r\u00e9siliation de contrat d’assurance est de saisir le Bureau Central de Tarification. Cette alternative est particuli\u00e8rement recommand\u00e9e si toutes les compagnies d’assurance que vous avez sollicit\u00e9es ne veulent pas vous assurer. Cet organisme d\u00e9termine le montant des cotisations que chaque conducteur r\u00e9sili\u00e9 doit payer. Par la suite, il fera en sorte que l’assureur applique le tarif d\u00e9fini. Mais pour que vous puissiez b\u00e9n\u00e9ficier des services de cet organisme, vous devez prouver que vous avez fait l’objet d’au moins deux refus de la part des prestataires que vous avez contact\u00e9s.<\/p>\n

Il est toutefois important de noter que le droit de r\u00e9siliation d’une police d’assurance<\/a> ne s’applique pas seulement \u00e0 l’assureur. En effet, le client est \u00e9galement en mesure de demander une r\u00e9siliation de son contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une voiture, il n’y a rien de plus d\u00e9sagr\u00e9able que de constater que votre assurance est r\u00e9sili\u00e9e. En effet, les compagnies d’assurance ont tout \u00e0 fait le droit d’annuler votre police d’assurance. Voici quelques raisons qui peuvent les amener \u00e0 r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":147,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=142"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":148,"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142\/revisions\/148"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=142"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=142"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.code-enligne.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=142"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}